Ancycla : Législation 1

Ancycla : Législation

Juil 6, 2021

Jérôme BADIE et Edouard PLATTARD vous rappellent que, dès ce 1er juillet 2021, un décret va s’appliquer (n° 2020-1817 du 29/12/2020) portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiment et de jardinage.

En effet, les professionnels que vous êtes auront obligation de préciser dans leurs devis à l’attention des maîtres d’ouvrage, la façon dont les déchets de leurs chantiers seront gérés.

Cette obligation réglementaire prolonge la responsabilité des maîtres d’ouvrage concernant la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers tel que le prévoit l’article L.541-2 du Code de l’Environnement.

Autrement dit, vous aurez obligation dès le 1er juillet 2021 de préciser le lieu où vous amènerez les déchets du chantier du maître d’ouvrage, ce site de réception devant être dûment agréé.

Nous vous rappelons, à ce titre, qu’ANCYCLA est habilitée à vous fournir tous les bordereaux réglementaires nécessaires à l’application de ce nouveau texte.

Autres actualités Plattard récentes

Nouveauté Catalogue Coffrage

Nouveauté Catalogue Coffrage

Yvan DUMOULIN, responsable d’activité du négoce généraliste, a une très bonne nouvelle à annoncer à tous nos clients maçons, puisqu’il va tenir en stock prochainement, sur l’agence de Bernard OVIZE à Villefranche, les principales familles d’accessoires de coffrage. À...

Ollier Bois : Habillage

Ollier Bois : Habillage

Sébastien THOMAS, responsable d’activité bois-panneaux-menuiserie, vous informe que notre site de Limas stocke depuis peu 5 formats conjugués dans 3 décors de la gamme FUNDERMAX en 8 mm. Ces panneaux compacts, pour réaliser de magnifiques façades, peuvent être...

Fermetures et horaires d’été

Fermetures et horaires d’été

Comme chaque année, nous avons établi des permanences afin de maintenir la quasi-totalité de notre dispositif à votre service durant les mois de juillet et août. Seuls les sites suivant seront fermés aux dates indiquées : PLATTARD CARRELAGES Boutique MINAKIAN Lyon :...